UMP Seine-Saint-Denis

Communiqué de presse

Christian DEMUYNCK
Président de la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion

« La société doit connaître la situation et le parcours des criminels de sang jugés irresponsables »

« Alors que l’immense émotion suscitée par le drame du petit Valentin retombe peu à peu, il faut maintenir la pression pour obtenir l’enfermement définitif du meurtrier et ce, quelles que soient les conclusions de l'enquête psychiatrique», estime Christian DEMUYNCK, Sénateur de Seine-Saint-Denis et Président de la mission d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

En cas d’irresponsabilité, la loi DATI de février 2008 prévoit, au terme d'une audience devant la chambre de l'instruction, le prononcé d'un arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi peut et doit, dans le cas présent, s'accompagner de mesures de sûreté extrêmement strictes dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique.

« Aux médecins la charge d'établir ou non la responsabilité du tueur présumé, à l'Etat de garantir à la société l'éloignement définitif d'un tel individu et ce, quelles que soient les conclusions de l'enquête. L'irresponsabilité pénale n'est pas un non-lieu », estime Christian DEMUYNCK. Il poursuit, « je demande au Garde des Sceaux, Rachida DATI, de publier la liste et le détail du parcours de l'ensemble des criminels de sang jugés irresponsables afin de s'assurer de leur prise en charge effective et de leur inoffensivité pour la société ».   

Editorial du Sénateur Christian DEMUYNCK

La majorité unie pour soutenir l’action du Président de la République

Madame, Monsieur,

Je suis particulièrement heureux de vous adresser ces quelques lignes au terme d’une session extraordinaire qui porte bien son nom. Par une voix, la majorité des trois-cinquièmes du Congrès a validé la réforme portant sur la modernisation des institutions. Quel soulagement, mais surtout quel formidable progrès démocratique. Songez que cette réforme historique confère au peuple le droit d’initiative référendaire et renforce considérablement le rôle des Chambres qui deviendront co-productrices de la législation avec le Gouvernement.

Nicolas SARKOZY marque de son empreinte la Vème République en procédant à un rééquilibrage des pouvoirs qui donne un nouveau souffle à notre vie citoyenne. Courageusement, le Président de la République a défié les sceptiques qui, au sein même de la majorité, lui déconseillaient de réunir le Congrès. Persuadé de sa légitimité et confiant dans le soutien des Français, le Chef de l’Etat a pris le risque du changement face à l’archaïsme de la Gauche. Comment, en effet, ne pas déplorer l’attitude ridicule du Parti Socialiste qui, plutôt que d’associer les voix de ses députés au mouvement, sombre un peu plus dans le conservatisme et l’immobilisme. Cette posture est un échec et démontre qu’on ne peut - fort heureusement - pas lutter longtemps contre les vents du progrès.

Cette session extraordinaire marque l’achèvement d’un premier cycle de réformes (près de 55 textes adoptés) extrêmement soutenu qui préfigure des changements considérables dans le pays. En effet, le travail du Gouvernement aura permis de normaliser les relations sociales, d’aménager profondément les 35 heures, de retrouver une place au rang des Nations qui comptent sur la scène internationale, de lancer une nouvelle ère environnementale… 

Bonnes vacances à tous !

Christian DEMUYNCK : "la lutte contre l'exclusion commence à l'école

La mission d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion présidée par Christian DEMUYNCK a adopté son rapport, mercredi 2 juillet, sans opposition des différents groupes politiques représentés.

Il ressort des travaux, menés depuis décembre 2007, "la nécessité d'améliorer l'efficacité des politiques sociales en évitant les chevauchements administratifs et en renforçant l'information des populations défavorisées", estime le Sénateur DEMUYNCK.

Ce dernier est, par ailleurs, particulièrement attaché à la simplification des systèmes de solidarité nationale qui doivent concourir à rendre le retour à l'emploi plus attractif et avantageux que les minimaux sociaux.  Pour ce faire, il faut expérimenter le RSA et le contrat d’autonomie en faveur des jeunes des quartiers sensibles dans la perspective de leur généralisation.

D'autre part, il ressort un certain nombre de manquements au premier rang desquels figure la prise en charge et l'accès aux soins des personnes démunies. Cette situation de précarité éloigne toujours plus les personnes en difficulté et handicape d'autant les démarches de réinsertion. La mission propose que soit mis en place des unités mobiles de prise en charge et la généralisation des permanences d’accès aux soins.

Enfin, le rapport place l’école au cœur de ses mesures contre l'exclusion. La mission propose, notamment, un stage annuel en entreprise pour l’ensemble des élèves dès la quatrième ou encore le renforcement de l’apprentissage du travail manuel.
« Cela implique de reconnaître un véritable rôle de promotion sociale et de confier une plus grande autonomie aux directions d’établissement en matière pédagogique et de moyens », conclut-il.

Les Sénateurs UMP rencontrent Nicolas SARKOZY

Christian DEMUYNCK et les sénateurs de la majorité ont assisté à un déjeuner à l'Elysée en présence de Nicolas SARKOZY. Cette rencontre, qui est le pendant de la récente réunion du Chef de l'Etat avec les députés, a permis à Nicolas SARKOZY de dresser un bilan de l'action accomplie depuis un an par le gouvernement de François FILLON.

En effet, sans rénier les difficultés conjoncturelles, le Président de la République s'est félicité de la baisse significative du chômage et de la reprise à la hausse de la croissance. Ces signaux encourageants confortent la majorité dans sa volonté réformatrice, notamment à l'approche du vote du texte de modernisation de l'économie.

Nicolas SARKOZY a également insisté sur la nécessité de réviser la constitution conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle. Cette révision interviendra après un long travail de concertation qui a débuté dans les deux Chambres et s'achèvera par un vote au Congrès. La réforme annoncée vise à reconnaître une plus grande autonomie du Parlement, notamment par l'attribution de la moitié de l'ordre du jour aux Chambres.

En définitive, cette rencontre témoigne du souci exprimé par Nicolas SARKOZY d'entretenir avec les parlementaires de la majorité un dialogue constant et fécond.

Auditions du mardi 20 mai

Christian DEMUYNCK, président de la mission d'information sur la pauvreté, auditionne aujourd'hui Etienne PINTE, député UMP, chargé par François FILLON d'une mission sur l'hébergement et le logement des personnes sans abri. L'occasion, notamment, de l'interroger sur la mise en oeuvre de la loi instituant le droit au logement opposable.

Etienne PINTE pourra également s'expliquer sur l'application du "contrat de confiance en matière d'hébergement d'urgence" destiné à prévenir le passage à la rue, à assurer une meilleure organisation de l'accueil des SDF et à améliorer la coopération entre les différents acteurs du secteur.

Les auditions se poursuivront par un entretien avec Alain REGNIER, préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés. Sa nomination -très récente, puisque qu'elle est intervenue le 28 avril dernier-, sera un prétexte pour lui demander de préciser les contours de sa mission et les objectifs qui lui ont été fixés par le Premier Ministre.

Réponse de Nadine MORANO à Christian DEMUYNCK

Christian DEMUYNCK a interrogé Nadine MORANO, secrétaire d'Etat à la famille concernant les modes de garde et la politique du gouvernement en faveur de la petite enfance. Voici sa réponse :

"Vous avez rappelé les efforts engagés depuis 2002 : 72 000 places d'accueil collectif ont été financées par quatre plans successifs ; un nouveau statut rend plus attractif le métier d'assistante maternelle ; nous avons revalorisé la PAJE pour les foyers les plus modestes de 50 euros par mois : 62 000 familles recevront 600 euros de plus. Le plan « Petite enfance » présenté le 7 novembre 2006 a permis d'amplifier cet effort et l'expérimentation de micro-crèches a été développée. Nous aidons les PME à créer ou à participer à la création de crèches et la convention d'objectifs et de gestion a fait l'objet d'avenants.

Les familles peuvent consulter les pages « Poussins » du site des allocations familiales : elles y trouveront des informations sur les structures d'accueil ainsi que sur les aides publiques ; elles pourront bientôt y découvrir en temps réel le nombre de places disponibles.

Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier le choix des parents et à leur permettre de décider librement entre l'interruption de leur activité professionnelle ou le recours à un mode de garde. A cette fin, nous avons intensifié les efforts et débloqué 10 millions pour les zones urbaines sensibles et 15 millions pour que 50 000 enfants soient accueillis le mercredi en centres aérés. Nous venons, avec Xavier Bertrand, d'autoriser 4 000 places supplémentaires d'ici la fin de l'année. Nous poursuivons ainsi la mise en place d'ici 2012 du droit opposable à un mode de garde promis par le Président de la République. Il faut pour cela créer 350 000 places et prévoir l'effort financier et les recrutements conséquents. Nous serons au rendez-vous.

Je suis également très attentive à l'expérimentation de la diversification des modes de garde : crèches d'entreprise ou interentreprises, crèches associatives. Nous réfléchissons en outre aux modes de garde pour les parents qui ont des horaires atypiques car, si l'élargissement des horaires d'accueil est une bonne chose, je n'ignore pas le stress que peut représenter pour une mère le fait de devoir déposer son enfant à 6 heures du matin, avant de rejoindre son travail : ne serait-il pas mieux, pour le bébé aussi, qu'une assistante maternelle le prenne en charge à domicile ? Je pense enfin à des regroupements d'assistantes maternelles dans des appartements mis à la disposition par des collectivités locales pour assurer un meilleur accueil des enfants, comme cela se fait dans le département de M. Pierre Méhaignerie, où je vais me rendre. Soyez sûr que je suis attentive à ce qui se passe dans les départements".

Allocution de Christian DEMUYNCK à l'occasion de la séance de Question Orale

Ma question s’adresse à Madame la Secrétaire d’Etat à la Famille. Elle est relative au manque de places en crèche et aux disparités, parfois criantes, entre les territoires, dont le moins que l’on puise dire est qu’ils ne sont pas tous logés à la même enseigne.
En effet, selon que vous soyez dans un département riche ou pauvre, le nombre de places disponibles peut varier de deux à trente pour cent enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, mon département, les établissements d’accueil collectif n’offrent, en moyenne, que quatorze places pour cent enfants.
Mais au-delà d’une bataille de chiffres, il est question des difficultés toujours croissantes des familles, souvent les plus modestes, à trouver une place en crèche. Pas une de mes permanences parlementaires n’échappe à la règle et l’ensemble de mes collègues peut en témoigner : beaucoup de familles ont le sentiment d’être laissées sur le bord de la route.
Pour répondre à ces besoins, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre. Entre 2002 et 2008, 72 000 places d’accueil collectif ont été financées par 4 plans d’aide à l’investissement en faveur de la petite enfance. Un nouveau statut pour les assistantes maternelles a été instauré pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. Enfin, la prestation d’accueil du jeune enfant a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants. A ces initiatives, le « Plan Petite Enfance » de novembre 2006 est venu ajouter des financements destinés à ouvrir 40 000 places en crèche supplémentaires.
Par ailleurs, pendant la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a amorcé le débat sur le « droit opposable à la garde d’enfant », qui, au-delà de la crèche publique s’appuierait sur la crèche associative, la crèche d'entreprise, l'emploi à la personne ou encore l'emploi à domicile. Cette analyse est juste: la diversification des modes et des structures de garde est le seul remède efficace aux problèmes des familles.
Ces mesures vont dans le bon sens. Je m’en félicite. Mais à l’échelle de mon département, la Seine-Saint-Denis, je souhaiterais connaître l’impact concret de ces mesures.
En clair, combien de places en crèche supplémentaires ont été ouvertes depuis 2002 et quelles sont les perspectives à moyen et long termes ?
Enfin, les plans d’aide et les mécanismes de financement sont-ils suffisamment décentralisés pour être pleinement efficaces, notamment dans les territoires les plus défavorisés ?

Lu dans la presse : DEMUYNCK planche sur la délinquance des mineurs

Le Sénateur-Maire de Neuilly-Plaisance a décidément de quoi s'occuper avant l'été. Déja président de la mission sénatoriale d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté, qui doit rendre son rapport fin mai, Christian DEMUYNCK participe, à la demande du Garde des Sceaux, Rachida DATI, aux travaux de la commission de révision de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Un texte que Nicolas SARKOZY souhaite voir remis à plat. Installée mardi, la commission rappelle 31 membres (politiques, avocats, magistrats, sociologues, pédopsychiatres) sous la présidence du juriste d'André RAVINARD.

"Nous devons procéder à la refonte complète du droit pénal des mineurs pour l'adapter aux enjeux de notre temps", souligne Christian DEMUYNCK, qui souhaite profiter de l'occasion "pour faire état des difficultés spécifiques de la Seine-Saint-Denis".

                                                                                                                             

La mission d’information se rend en Belgique

La mission d’information prend aujourd’hui la direction de Bruxelles pour mieux analyser les dispositifs de lutte contre la pauvreté de notre voisin européen. Cette première visite hors du territoire national sera rapidement suivie par des séjours au Danemark et en Pologne.

Dans un premier temps, Christian DEMUYNCK et plusieurs membres de la mission dont son rapporteur, Bernard SEILLIER, seront reçus par le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté belge, Fréderic LALOUX. L’occasion de l’interroger sur les mesures engagées par son gouvernement pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

Les Sénateurs auditionneront, par la suite, un représentant de la Commission européenne en charge des questions d’intégration sociale. Les élus pourront vérifier l’état des politiques européennes et s’assurer de l’investissement de l’Union en faveur des plus démunis.

Un déjeuner de travail avec Dominique BOCHE, Ambassadeur de France à Bruxelles, permettra d’aborder l’état des relations entre nos deux pays et les dispositifs belges de lutte contre la misère dont la France pourrait s’inspirer.

L’après-midi sera consacré à des rencontres avec des représentants associatifs dont les membres d'une structure particulièrement intéressante : « le Réseau Flamand des Associations où les pauvres prennent la parole ». Cet organisme reconnaît aux plus démunis une véritable expérience de vie qui les qualifie pour être les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics en matière de réforme sociale.

Vidéo : visite de la communauté Emmaüs

Retrouvez une vidéo relatant le déplacement de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : http://www.tv-medias.info/video/PageEi6.html